Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'arrêt n° 16352 de 2024 : Jugement de mise en balance entre les circonstances dans les délits continus.

Analysons l'arrêt n° 16352 de 2024 de la Cour de Cassation, qui clarifie le jugement d'équilibre entre les circonstances dans les crimes continus, soulignant l'importance des circonstances relatives au crime le plus grave.