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Ressources pour les enseignants: Articles et jurisprudence

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Cabinet d’Avocats Bianucci
Mauvais traitements au sein de la famille : analyse de l'arrêt Cass. pén. n° 13157 de 2022.

La décision de la Cour de cassation sur le cas de maltraitances commises par des enseignants dans une école maternelle met en évidence d'importants aspects juridiques concernant la protection des mineurs et la responsabilité des éducateurs.