Arrêt n° 26525 de 2023 : Analyse sur la participation minimale au délit.

L'arrêt n° 26525 de 2023 de la Cour de Cassation clarifie les conditions d'intégration de l'atténuante de la participation minimale dans le concours de personnes dans l'infraction, soulignant l'importance de la marginalité de la contribution fournie.