Commentaire sur l'Arrêt n° 46231 de 2024 : La Non-Punissabilité pour Faiblesse de l'Acte.

Analysons l'arrêt n° 46231 de 2024 concernant la cause de non-punissabilité pour la particulière légèreté du fait, en mettant en évidence les implications juridiques et les conditions nécessaires à son application.