Arrêt n° 24616 de 2023 : Autonomie dans la mesure préventive et les mesures de caution pénale.
L'arrêt n° 24616 de 2023 clarifie l'équilibre délicat entre la précaution pénale et les mesures de prévention, soulignant l'autonomie des évaluations et l'importance du jugement de dangerosité.