Commentaire sur l'Arrêt Cass. pén., Sect. V, n. 12499 de 2023 : Banqueroute Simple et Élément Subjectif.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation concernant la faillite simple et les critères d'exclusion de la punissabilité. Une réflexion sur la motivation du juge et les principes de droit applicables.