L'arrêt n° 48761 de 2023 sur la confiscation de biens fictivement détenus : une analyse approfondie.

Explorons la récente décision n° 48761 de 2023 de la Cour de Cassation concernant les droits des tiers dans la confiscation des biens faussement déclarés, en clarifiant les limites de la légitimation et l'intérêt à contester la mesure.