Articles juridiques sur l'article 127
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Analyse de l'arrêt n° 15718 de 2023 : délais procéduraux et leur calcul.
Explorons l'arrêt n° 15718 de 2023, qui clarifie le calcul des délais pour le dépôt de mémoires au greffe et l'importance de la correcte interprétation des normes procédurales.