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Commentaire sur l'arrêt n° 38802 de 2024 : Dol spécifique d'évasion et déclaration omise.

Analysons l'arrêt n° 38802 de 2024, qui clarifie les exigences pour établir le dol spécifique d'évasion dans le crime de non-déclaration, offrant des pistes utiles pour comprendre la responsabilité fiscale.

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