Commentaire sur l'arrêt n° 29723 de 2024 : l'interdiction de la prévalence des circonstances atténuantes sur la récidive réitérée.
Analyse de l'arrêt n° 29723 de 2024 concernant l'interdiction de la prévalence des circonstances atténuantes générales sur la récidive réitérée, mettant en évidence les implications constitutionnelles et l'équilibre des dispositions pénales.