L'arrêt n° 27098 de 2024 et le délit de calomnie : éclaircissements juridiques.
La récente décision de la Cour de cassation précise les limites de la diffamation, soulignant qu'une acquittement n'implique pas automatiquement l'innocence de la personne diffamée. Découvrons ensemble les détails de cette décision importante.