Commentaire sur l'Arrêt n° 16716/2024 de la Cour de Cassation : Déclaration d'adoptabilité et inadéquation parentale.
La récente décision de la Cour de Cassation sur l'état d'adoptabilité d'une mineure souligne l'importance de l'évaluation de l'aptitude parentale et des mesures de soutien adoptées. Analysons les principes juridiques appliqués et les implications pour le droit de la famille.