Risques d'allumage dangereux: articles et jurisprudence
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Analyse de l'Arrêt n° 36716 de 2024 : Allumages et Explosions Dangereuses.
La récente décision n° 36716 de 2024 clarifie la configuration du délit d'allumages et d'explosions dangereux, soulignant l'importance de l'aptitude du moyen utilisé. Découvrons les détails et les implications juridiques de cette décision.