Consentement tacite à la publication de l'image : analyse de l'arrêt n° 18276 de 2024.
La Cour de cassation clarifie la question du consentement tacite à l'exposition de l'image, en soulignant les exigences pour sa validité selon la loi italienne.
La Cour de cassation clarifie la question du consentement tacite à l'exposition de l'image, en soulignant les exigences pour sa validité selon la loi italienne.