Blog de Droit Pénal, de la Famille

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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci

Analyse de l'Ordonnance n° 16071 de 2024 : Arbitrage et Juridiction d'État.

L'Ordonnance n° 16071 de 2024 de la Cour de Cassation clarifie le thème de la dévolution des litiges aux arbitres et son impact sur la juridiction étatique, offrant des éléments cruciaux pour la compréhension du compromis arbitrale.

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