Exonération de la taxe IMU et classification cadastrale : commentaire sur l'Ordonnance n° 9364 de 2024.
L'Ordonnance n° 9364 de 2024 clarifie la pertinence de la classification cadastrale pour l'exonération de l'IMU, soulignant la charge du contribuable. Découvrons ensemble les détails et les implications de cette décision.