Commentaire sur l'Arrêt n° 10015 de 2024 : Définition Avantageuse et Caisses de Prévoyance.
La récente décision de la Cour d'Appel de Bari clarifie l'applicabilité de la définition simplifiée aux contributions de sécurité sociale, excluant les caisses de retraite des professionnels. Découvrons la signification et les implications de cette décision.