Commentaire sur l'arrêt n° 8793 de 2024 : prescription et chèque circulaire dans l'exécution forcée.
Analysons la récente ordonnance n° 8793 de 2024 de la Cour de Cassation, qui clarifie les implications de la prescription triennale sur le chèque circulaire émis par une banque en cas d'expropriation auprès de tiers.