Commentaire sur l'Arrêt n° 16006 de 2024 : Recouvrement Forcé et Opposition de Tiers.
Analysons la récente décision n° 16006 de 2024, qui clarifie les modalités de preuve dans l'opposition de tiers à l'exécution mobilière en matière de recouvrement forcé. Un focus sur les limitations probatoires et les actes requis.