Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 20957 de 2023 : la célébration 'en présent' après la pandémie.

Analysons l'arrêt n° 20957 de 2023 de la Cour de Cassation, qui clarifie les modalités de tenue des audiences en appel dans le cadre des mesures d'urgence liées au COVID-19, soulignant l'importance de la tenue 'en présentiel'.