Arrêt n° 24352/2023 : Conséquences de la succombance en matière de frais de justice.
La récente décision n° 24352 de 2023 de l'Agence des douanes et des monopoles clarifie la position de la partie perdante et les frais de justice associés, offrant des pistes de réflexion pour les professionnels du droit et les contribuables.