La Cour de cassation et le jugement partiel : Analyse de l'arrêt n° 18346/2025 sur la recevabilité et la remise de plainte

Une analyse approfondie de l'arrêt de la Cour de cassation n° 18346/2025 qui clarifie les relations complexes entre l'annulation partielle, le jugement et le régime modifié de recevabilité des infractions. Découvrez quand la remise de plainte peut encore éteindre l'infraction, même après un jugement définitif.