Blanchiment et délit préalable : les limites du changement d'accusation selon la Cour de cassation (Arrêt n° 11483/2025)
La Cour de cassation, par l'arrêt n° 11483 de 2025, trace une ligne claire pour la requalification du délit préalable en infraction de blanchiment, en soulignant l'indispensabilité du plein contradictoire. Une analyse cruciale pour comprendre les garanties de défense dans le procès pénal et les implications pratiques d'une modification de l'accusation.