Appel pénal et preuve testimoniale : l'impact de la Cassation n° 15874/2025 sur l'art. 603, al. 3-bis c.p.p.

La Cour suprême précise que le défaut d'indication, dans l'acte d'appel du procureur, des témoins à réentendre ne rend pas le recours irrecevable contre un jugement d'acquittement. Une analyse pratique des conséquences pour la défense et l'accusation à la lumière de l'art. 603 c.p.p.