Confession et mise à l'épreuve dans la procédure pénale pour mineurs : le principe de la Cour de cassation dans l'arrêt n° 12007/2024
La Cour de cassation, par l'arrêt n° 12007/2024, clarifie quand les aveux du mineur peuvent permettre la suspension du procès et l'admission à la mise à l'épreuve, redéfinissant le rôle du jugement pronostique de rééducation à la lumière de l'art. 28 D.P.R. 448/1988.