Violation des obligations d'assistance familiale et pluralité d'infractions : la précision de la Cassation n. 12439/2025
La Cour suprême, par l'arrêt n. 12439 de 2025, réaffirme que le défaut de maintien envers plusieurs membres du même foyer n'intègre pas une seule infraction mais autant d'infractions que de membres de la famille lésés. Analysons les implications pratiques et procédurales pour les parents et les avocats.