Le principe de prévisibilité « ex ante » dans la faute générique : commentaire à Cass. pen. n° 9906/2024
La Cour de cassation, par l'arrêt n° 9906/2024, redéfinit les limites de la prévisibilité de l'événement dans le délit par négligence : une analyse des implications pratiques pour les professionnels, les entreprises et les avocats de la défense, entre les articles 40-43 du code pénal et les orientations jurisprudentielles.