Cour de cassation, arrêt n° 13515/2025 : le critère de prévalence dans l'exécution pénale et le bis in idem partiel

La Cour suprême clarifie comment résoudre le conflit entre deux condamnations définitives pour le même fait, en appliquant l'art. 669 c.p.p. : exécuter la décision qui englobe la conduite la plus large et révoquer l'autre. Analyse de l'arrêt n° 13515/2025 entre continence et protection du ne bis in idem.