Traitement médicamenteux forcé et liberté conditionnelle : l'arrêt 10777/2025 de la Cour de cassation

Une analyse approfondie de la récente décision de la Cour de cassation qui légitime le pouvoir du juge de surveillance d'imposer des modalités spécifiques d'administration du traitement médicamenteux aux personnes atteintes de troubles mentaux en liberté conditionnelle, en équilibrant soins, sécurité et droits fondamentaux.