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Commentaire sur l'Arrêt n° 28501 de 2024 : Culture de Chanvre et Contrôles de Police.

La récente décision n° 28501 de 2024 clarifie les différences entre les contrôles sur la culture du chanvre et les procédures de police judiciaire, soulignant les implications juridiques pour la saisie probatoire.

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