Articles de jurisprudence pour expert-comptable
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Commentaire sur l'arrêt Cass. pén., Sez. III, n. 15231 de 2017 : responsabilité du comptable et induite en erreur.
Analysons l'arrêt de la Cour de cassation qui a confirmé la condamnation d'un expert-comptable pour incitation à l'erreur, en examinant les principes juridiques en jeu et les implications pour les professionnels du secteur.