Compétence territoriale en matière de diffamation en ligne : analyse de la Cassation n° 14204/2025
La Cour suprême, par l'arrêt 14204/2025, revient sur la question de la diffamation sur Internet et clarifie les critères d'identification du juge compétent lorsque le lieu de commission de l'infraction est indéterminé, en rappelant l'art. 9 c.p.p. et la jurisprudence conforme.