Suite et jugement de renvoi : les limites fixées par la Cour de cassation dans l'arrêt n° 9152/2025
La Cour de cassation pénale, par l'arrêt n° 9152/2025, clarifie quand il est possible de demander la reconnaissance de la continuation ex art. 81 c.p. dans le jugement de renvoi. Une analyse des retombées pratiques pour les avocats de la défense et les accusés, à la lumière des normes procédurales et des précédents jurisprudentiels.