Recours en Cassation et Faux Témoignage : Analyse de l'Arrêt n° 18412 de 2025
La Cour de Cassation, par l'arrêt n° 18412 de 2025, clarifie un aspect crucial des motifs de recours en matière pénale, excluant la déductibilité de certaines violations procédurales liées au faux témoignage. Une analyse essentielle pour comprendre les limites de l'appel et la pertinence des sanctions procédurales.